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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
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Divisibilité renonciation modifications voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est déclarée invalide les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions ont été mises à jour le 28 septembre 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.